Aide aux Associations et aux inventeurs

Dès sa fondation, la FNAFI a coopéré avec l’ANVAR qui, a vrai dire, avait souvent des difficultés à gérer les nombreuses demandes d’aide financière des inventeurs indépendants et souhaitait un filtrage et une mise en forme que les Associations pouvaient apporter. La FNAFI a ainsi participé jusqu’en 1986 aux réunions hebdomadaires du Groupe de recherche et de sélection de l’ANVAR, chargé de donner un avis sur ces demandes et aux réunions trimestrielles de la Commission d’Admission.

Par ailleurs, elle a obtenu une aide financière annuelle pour son propre fonctionnement et celui des associations adhérentes, à répartir entre elles au prorata de leur effectif. Cette aide atteignait, de 1980 à 1985, une moyenne annuelle de 272.000 Fr (répartie en 156.000 pour la FNAFI, 116.000 pour les Associations). Elle a été remplacée en 1986 par une aide à la FNAFI seulement, au motif que la FNAFI n’était pas habilitée à redistribuer de l’argent public et que ses Associations pouvaient aussi trouver des aides locales. Cette aide à perduré jusqu’en 2005 inclus, à un niveau de 60.000€ / an, puis a été supprimée en raison de contraintes budgétaires, mais aussi d’un désintérêt croissant de l’ANVAR pour les inventions indépendantes dont le taux de succès lui apparaissait insuffisant et qui étaient souvent sujettes à polémique. Le nombre des demandes de brevet issues de personnes physiques n’a cessé aussi de diminuer depuis 1970 ; de 25% environ il est à moins de 15% actuellement.

Cette aide financière a permis à la FNAFI de participer aux frais de location et de bureautique de l’AIFF qui l’a hébergé jusqu’en 1985, puis après la séparation, de louer elle-même un modeste local rue Raymond Losserand à Paris(14) jusqu’à 19xx et d’y disposer d’une déléguée administrative à temps partiel. L’assistance aux associations et à leurs adhérents a revêtu plusieurs formes :

  • Coordination de salons et publicité pour attirer des exposants, des visiteurs et des sponsors, le but étant de nous faire connaitre et de trouver des partenaires pour les inventeurs ;
  • Établissement de documents : fiche standard de présentation d’invention et surtout, rédaction d’un guide de l’inventeur, souhaité aussi par l’INPI. Ce document a finalement vu le jour en 1986 sous la forme d’un livre « Comment exploiter vos idées » rédigé par Jean-Philippe Quenderff, alors secrétaire général. Il a été suivi d’autres auxquels la FNAFI a participé, notamment le « Guide pour l’innovateur » du CNISF ;
  • Aide à la commercialisation : dès 1974 est créé un « Service d’assistance commerciale » avec un délégué à plein temps (Mr Prouvost) et une secrétaire à temps partiel. Son rôle était de rechercher des industriels partenaires pour le compte de l’inventeur sur la base d’une fiche standard descriptive de projet. Ce service devait être en partie rémunéré par un pourcentage sur les résultats, mais s’est vite avéré très déficitaire et a été remplacé par l’établissement et diffusion de listes d’inventions disponibles pour rechercher des partenaires industriels et financiers. Un procès avec Mr Prouvost s’en est suivi en 1979 ; à cette époque, la FNAFI a eu de gros problèmes financiers dus à des retards de financement ANVAR et a même failli être dissoute. Par la suite, il a aussi été envisagé un « Groupement coopératif » d’inventeurs cherchant à exploiter eux-mêmes leurs brevets, sous la forme d’une SARL à capital variable, mais ce projet a été abandonné. Une majorité de présidents d’association étaient opposés à ce que la FNAFI s’associe à des risques juridiques et commerciaux et soit considérée comme outrepassant ainsi du statut d’Association à but non lucratif. Le Code de déontologie établi en 1988 a d’ailleurs confirmé cette interdiction pour la FNAFI, mais aussi ses associations, de prendre un intéressement dans les affaires des adhérents ;
  • Aide à l’évaluation des projets : Souvent consultée par les associations ou même parfois par les inventeurs eux-mêmes, notamment pour des projets très techniques la FNAFI a recherché des concours extérieurs gratuits ou très abordables. Des établissements d’enseignement ont ainsi participé ; on peut citer, entre 1995 et 2000, ISTIA à Angers, sous l’impulsion du Professeur TARAVEL alors Président de la FNAFI et NEGOCIA, école de commerce à Paris qui a effectué des études de marché. Le CNISF qui regroupe beaucoup de sociétés savantes et dont la FNAFI était membre, a été aussi consulté ainsi que l’association ECTI. Enfin la FNAFI avait en son sein une petite équipe d’experts techniques surtout en thermique et mécanique, le groupe « TEST » qui a examiné plusieurs dizaines de projets à titre confidentiel et bénévole ;
  • Assistance juridique : La FNAFI étant souvent consultée aussi pour des questions juridiques, un Comité a été constitué à partir de 1988 pour y répondre. Sous l’égide du vice-président G. de Monestrol, il comportait des experts extérieurs bénévoles : deux Conseils en PI, deux Avocats, un juriste d’entreprise. Par ailleurs, bien qu’il existait à cette époque en France un système d’assurance Protection juridique des exploitants de brevet (Brevetassur), la FNAFI a aussi envisagé de constituer une Mutuelle et lancé une présouscription à cet effet. Ce fut un échec en raison d’un nombre insuffisant de souscripteurs ; la grande majorité des adhérents n’étant pas encore arrivés au stade d’un brevet délivré à exploiter ;
  • Permanences : Il faut enfin mentionner les nombreux appels téléphoniques en tout genre- jusqu’à 900 par an- émanant surtout des porteurs de projet ignorant tout ou presque du parcours de l’innovateur. En principe, ils étaient dirigés vers l’association géographiquement la mieux placée. Néanmoins, le bureau de la FNAFI ou la déléguée administrative consacrait un temps important pour écouter l’exposé de l’interlocuteur et l’orienter au mieux. La FNAFI a tenu aussi une permanence d’une demi-journée hebdomadaire à l’INPI à Paris, où se présentaient aussi des personnes non initiées, qui parfois rejoignaient ensuite une association ;
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